Arnaque : une nouvelle escroquerie coûte 3 millions d'euros à la Sécurité Sociale

Encore une arnaque à la Sécurité Sociale démantelée. Ce mercredi 11 avril 2018, huit infirmières, un oncologue et le gérant d’une société de matériel médical dans le Val d’Oise (95) ont été présentés devant la justice, soupçonnés d’avoir détourné 3 millions d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) locale.

Ce sont des patients qui ont donné l’alerte : surpris de voir apparaître sur leurs feuilles de soin des actes médicaux jamais réalisés (!), ceux-ci avaient prévenu l’Assurance Maladie. À la fin du mois de mars 2018, l’enquête avait abouti au placement en garde à vue des 10 accusés par la gendarmerie.

Une infirmière et son époux au cœur de l’arnaque à la Sécu

L’arnaque, organisée autour d’un couple – une infirmière et son époux, gérant d’une société de matériel médical – était bien rôdée : actes médicaux fictifs, surfacturation, fausses ordonnances… Au total, le préjudice subi par la Sécurité sociale est estimé à 3 millions d’euros par les gendarmes. Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val d’Oise y ajoutent 1,8 million d’euros d’abus de biens sociaux.

« Un système de rétrocommissions directement payées sur des comptes personnels a permis à la principale mise en cause et à son époux de s’enrichir », estiment les enquêteurs. « Ce sont des faits aussi illégaux qu’amoraux. Ces individus profitaient de gens très malades, qui allaient mourir. »

Afin de « rétablir les comptes de la CPAM », le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire de l’équivalent d’1,12 million d’euros sous forme de biens immobiliers, véhicules et espèces appartenant aux 10 individus mis en cause. Ceux-ci seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019.

Cette affaire n’est malheureusement pas un cas isolé : selon un rapport rendu par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, 149,4 millions d’euros de fraude ont été détectés par la Sécu en 2012 – et les plus grosses fraudes proviennent principalement des professionnels de santé libéraux.

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